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Créer une SASU : quels sont les documents fournis par le président ?

Créer une SASU : quels sont les documents fournis par le président ?

Dans l’optique d’obtenir l’immatriculation de la société par actions simplifiée unipersonnelle, le fondateur doit impérativement constituer un dossier de création, en fournissant les documents suivants :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé

  • une copie des statuts émargés et paraphés

  • un justificatif de domiciliation

  • une attestation du dépôt du capital social

  • une copie de l’avis de constitution

  • une copie de l’acte de nomination du président.

Le président de son côté doit également joindre le dossier principal par les documents suivants :

  • une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales

  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais

Pour d’autres renseignements, rendez-vous sur le site : https://www.creerunesasu.fr

Le dépôt du dossier de création

Créer une SASU : quels sont les documents fournis par le président ?

Une fois complété, le dossier de création de la société par actions simplifiée doit être déposé par le fondateur. Pour ce faire, il doit se rendre à l’une des institutions ci-après : le centre des formalités des entreprises, la chambre des métiers ou au le greffe du tribunal.